Conférence - Les sanctions financières et pénales en droit fiscal

Le Code général des impôts prévoit une dualité de sanctions : les sanctions financières, d’une part, les sanctions pénales, de l’autre. Afin de sanctionner les infractions fiscales, l’administration utilise le plus souvent les seules pénalités de nature administrative : intérêts de retard, majorations de droit et amendes. Toutefois, pour punir les infractions les plus graves et, dans un souci d’exemplarité, l’administration engage, en outre, des poursuites correctionnelles aux fins de sanctions pénales.

Quelles sont ces sanctions? Les sanctions financières et fiscales peuvent-elles se cumuler entre elles? Quels sont leurs impacts? Telles sont les questions auxquelles Renaud Salomon, Avocat général à la cour de cassation apportera des réponses lors de la conférence.

Cette conférence est organisée par le parcours 221 - Fiscalité de l’Entreprise

La conférence se déroulera le lundi 12 mars 2018 à 17h en salle A709 à l'Université Paris-Dauphine.
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